Consommations

CHARGES LOCATIVES

Les charges locatives couvrent les dépenses liées à l'entretien général de l'immeuble, aux services collectifs proposés dans celui-ci ainsi qu'à certaines taxes locatives (taxe d'enlèvement des ordures ménagères et/ou de balayage). Un appartement situé dans une résidence avec ascenseur, concierge, espaces verts, chauffage collectif... génère donc des charges élevées alors qu'un petit immeuble sans prestation particulière n'entraîne que des dépenses communes minimales, à savoir minuterie, nettoyage, eau... Il convient de bien interroger le propriétaire du logement pour avoir le détail des charges. Les charges récupérables sont celles que le propriétaire paye en lieu et place de son locataire, et qu'il peut ensuite récupérer auprès de ce dernier. Les charges sont donc distinctes de votre loyer de base (la pratique des loyers "charges comprises" est interdite), et ne peuvent être fixées forfaitairement par le propriétaire puisqu'elles doivent correspondre à des dépenses réelles. Leur paiement fait l'objet d'une mention distincte sur la quittance que doit vous remettre votre propriétaire, si vous lui en faites la demande

Les consommations

LOGEMENT
Le "1% patronal", c'est la participation des employeurs à l'effort de construction.
Il s'agit d'une cotisation de 1% sur la masse salariale qui est collectée ensuite par des organismes (CIL) collecteurs du 1% logement.
Ces organismes participent au financement de programmes immobiliers neufs avec d'autres investisseurs. En pratique, leur financement est subordonné à l'octroi d'un certain nombre de lots sur la totalité du programme immobilier.
Les employeurs qui ont cotisé ont un "droit de tirage" pour leurs salariés (i.e. ils peuvent réserver un ou plusieurs logements sur un programme neuf). Lors de la réservation du logement, ils versent au collecteur (CIL) une somme d'argent correspondant à la valeur de l'appartement (fonction de l'emplacement, taille, qualité du bâti, durée du droit d'habitation, transmissible ou non,...). Cette somme peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros par logement. Le salarié qui a fait une demande de logement via le 1% patronal versera un loyer modéré dans la mesure où son employeur a financé une partie de la construction.
Le loyer sera bien entendu déterminé en fonction des revenus du salarié (deux dernières impositions vs salaire actuel). Si le salarié démissionne de son entreprise, il continue de bénéficier du logement et de l'avantage sur le loyer. S'il quitte le logement, deux possibilités :
- soit l'entreprise a acquis le droit de présenter un autre locataire salarié et dans ce cas, elle conserve le logement pour peu qu'elle trouve un salarié qui accepte d'y loger (sinon, elle le perd)
- soit le prix de réservation ne permet pas de substituer un autre salarié en cas de départ du précédent : le logement retombe alors dans le droit commun.
Je devrais faire cette présentation au passé, car depuis une réforme initiée par le gouvernement Jospin, la contribution versée par les entreprises (environ 5 milliards d'euros par an) est exclusivement dédiée à la rénovation et à la réhabilitation des logements sociaux (HLM, ...). Du coup, les entreprises conservent leurs droits sur le parc existant mais ne peuvent plus participer au financement de nouveaux logements pour leurs collaborateurs.
Désormais le 1% patronal se limite donc à des aides à la mobilité professionnelle ("mobili-pass"), à des aides à la location ("loca-pass" : aide au financement du dépôt de garantie, cautionnement) ou à des aides à l'acquisition d'un logement (financement à taux réduit).
ELECTRICITE
le prix de l'électricité comparé à d'autres énergies
Tableau résumant le coût de l’énergie pour 100 kWh de chaleur - au 1e juillet 2007 .
Énergie Coût
Electricité (tarifs kWh EDF) 12,00 €
Gaz propane 11,20 €
Fioul domestique 7,20 €
Gaz naturel 5,90 €
Bois bûche 4,30 €
Si les coûts de production de l'électricité nucléaire sont intéressants, les foyers français ne s'en rendent pas forcément compte en comparant leurs factures. L'électricité reste chère. Et lorsqu'elle est utilisée comme mode de chauffage, la facture passe mal. Pour les foyers qui ont la possibilité d'accéder au réseau GrDF, le recours au gaz naturel pour chauffer nos maisons et même nos appartements reste l'option la plus économique qui soit. Sans parler des sources d'énergies telles que la géothermie, l'aérothermie, mais dont les coûts d'installation nécessitent des budgets plus conséquents. Pour les foyers qui n'ont pas d'autre choix que de se chauffer à l'électricité, Jechange.fr les encourage à choisir un fournisseur d'électricité moins cher après avoir comparé ses tarifs avec tous ses concurrents. Seule cette action permettra de réaliser de véritables économies.
L’EAU
Le prix du service de l'eau
Si l’eau est gratuite à l’état naturel, le traitement pour la rendre potable, le transport pour l’acheminer et la dépollution des eaux usées pour protéger notre environnement ont un coût. Quels sont les éléments du prix de l’eau ? Pourquoi ce prix varie-t-il d’une commune à l’autre ? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le prix du service de l’eau. La production et la distribution d'eau potable. L’eau, potable naturellement, et sans intervention humaine, est rare. Pour devenir potable, elle doit faire l’objet de traitements et de contrôles. Au minimum, l'eau fait l'objet d'une chloration . Quels sont les coûts de production et de distribution de l’eau potable ? Il faut tout d’abord puiser l’eau, la traiter pour la rendre potable, et la transporter . Ces différentes étapes nécessitent de construire et de faire fonctionner des ouvrages souvent complexes et coûteux : stations de pompage, usines de traitement, château d’eau , canalisations… Tout au long de la chaîne de production et de distribution, l’eau doit faire l’objet de contrôles sanitaires afin de fournir au consommateur une eau de qualité. Les réservoirs et réseaux de canalisations nécessitent un entretien régulier pour éviter les fuites et les pollutions liées à l’usure des matériaux et à la stagnation des eaux. Enfin, la gestion de tous les services aux clients (abonnements, relevé des compteurs, facturation, conseils, suivi des fuites, renseignements) entre dans le prix du service de l’eau. Une eau sûre, étroitement surveillée, toujours disponible, 24h/24, tout au long de l'année, partout en France a un coût.
La collecte et la dépollution des eaux usées
Après utilisation, les eaux usées doivent être collectées et dépolluées avant d’être rendues au milieu naturel. Cette étape importante, appelée assainissement , conditionne l’avenir, la qualité et les réserves en eau. La législation française a mis en œuvre le principe « Pollueur payeur ». Les consommateurs d’eau participent à la pollution de l’eau par le rejet de leurs eaux usées. Aussi, doivent-ils participer à la protection de la ressource en eau. Le coût de la collecte et de la dépollution des eaux usées comprend différents postes parmi lesquels :
- la construction, l’entretien et l’exploitation des réseaux de collecte des eaux usées (les égouts),
- la construction et le fonctionnement des stations d’épuration, - l'élimination des produits résiduels (boues, sables, graisses…).
Les redevances et taxes
Le prix de l’eau intègre des redevances et des taxes destinées aux organismes publics chargés de protéger la ressource naturelle en eau et de financer les équipements d’alimentation en eau. Quelles sont les redevances et les taxes liées au service de l’eau ? La redevance de prélèvement , la redevance de lutte contre la pollution et la redevance modernisation des réseaux de collecte des eaux usées (uniquement pour les collectivités équipées d'un réseau d'assainissement) sont reversées à l’ agence de l’eau du bassin auquel est rattaché le consommateur. Elles sont facturées en fonction de la consommation. Elles permettent aux agences de l’eau d’accorder des aides financières aux différents acteurs de l’eau pour lutter contre la pollution de l’eau, améliorer l’alimentation en eau potable, protéger la ressource et restaurer les milieux aquatiques. La taxe sur les voies navigables n’est due que par les communes qui prélèvent ou rejettent leur eau dans un cours d'eau géré par Voies navigables de France (V.N.F.). Elle contribue à l’entretien du réseau navigable. La taxe sur la valeur ajoutée ou « TVA » est reversée à l’Etat. Son taux est celui appliqué aux produits alimentaires soit 5,5%.
La fixation du prix de l'eau
Comment est fixé le prix dans votre commune ? Le prix de l’eau est fonction des particularités locales de la ressource en eau. En dehors du poste « redevances et taxes », la détermination du prix de l’eau est sous le contrôle de la collectivité locale : commune, syndicat ou communauté de communes (la commune leur a délégué cette compétence). Si la collectivité choisit de déléguer le service de l’eau à une société spécialisée, elle décide, par un vote en assemblée délibérante, le niveau de prix. Le contrat passé entre la collectivité et la société fixe la rémunération de celle-ci, la durée de la prestation et les modalités d’évolution du prix de l’eau. La collectivité peut prévoir une surtaxe pour le financement des investissements pour l’amélioration des équipements et du service de l’eau. Les taux des redevances des Agences de l’eau sont décidées et votées par les Comités de bassin.
Pourquoi le prix varie-t-il entre communes ?
Le prix de l’eau est très variable d’une commune à l’autre et peut varier de 1 à 20. Les variations s’expliquent principalement par les contraintes géographiques (origine, quantité et qualité de la ressource), le type d’habitat (rural ou urbain), et le niveau des dépenses consacrées à l’entretien, le nouvellement et l’amélioration des réseaux et des équipements (âge et qualité des réseaux).
Les contraintes géographiques
Le prix de l’eau augmente si le lieu de captage est éloigné des lieux de production et de consommation. En effet, une longueur importante de canalisations implique un coût élevé de transport de l'eau potable et d'entretien du réseau. Si la commune dispose d’une nappe souterraine à proximité, l’eau prélevée nécessitera peu de traitements. Dans le cas contraire, il faudra puiser dans les eaux de surface plus polluées et donc y appliquer des traitements plus complexes rendant le coût de production plus élevé. La nature des sols a des conséquences sur le vieillissement des canalisations et donc sur le rythme de renouvellement du réseau.
Zones rurales - zones urbaines
Dans les zones rurales, les variations du prix de l’eau s’expliquent par les frais fixes incompressibles. En effet, l’entretien d’un kilomètre de réseau est à la charge de moins d’abonnés. Aussi, les coûts d’entretien sont supérieurs à ceux des zones urbaines. Dans les zones urbaines, les variations du prix de l’eau s’expliquent par les coûts des traitements complémentaires et les frais de transport. L’eau des grandes agglomérations est souvent issue des eaux de surface présentant généralement une plus grande diversité de polluants. Par conséquent, la nécessité de traitements multiples pour la rendre potable induit un coût de production plus élevé. De plus, les eaux sont puisées et rejetées loin des lieux de production ou d’assainissement , augmentant les frais liés au transport et au réseau.

L’entretien et l’amélioration des réseaux

Les réseaux de distribution et d’assainissement, les canalisations et les stations d’épuration sont parfois vieillissantes et détériorées. Elles doivent être entretenues et renouvelées. La Directive européenne sur « le traitement des Eaux Résiduaires Urbaines » (DERU) de 1991 (transcrite en droit français par la loi du 3 janvier 1992) oblige les communes à mettre aux normes leurs stations d’épuration. De même, la législation impose des seuils de polluants à ne pas dépasser pour les eaux rejetées. Le Département, l’Agence de l’eau, la Région et parfois l'Europe peuvent accorder des aides aux communes pour alléger leurs charges et celles de l’abonné.

Malgré tout, une partie de ces lourds investissements est répercutée sur la facture d’eau du consommateur.